Démission du salarié : formalités, préavis, abandon de poste et prise d’acte
Mode de rupture courant du contrat de travail, la démission permet au salarié de mettre fin à la relation professionnelle de sa propre initiative. Aucun formalisme spécifique n’est en principe exigé, mais certaines précautions contribuent à sécuriser la rupture.
Le salarié doit aussi prendre en considération l’existence éventuelle d’un préavis. Par ailleurs, l’abandon de poste et les manquements graves imputés à l’employeur obéissent à des règles particulières.
Comment le salarié doit-il présenter sa démission ?
La démission peut être exprimée oralement ou par écrit. Une convention collective peut néanmoins imposer l’envoi d’une lettre recommandée.
Même en l’absence d’obligation, le recours à un écrit reste conseillé. Il permet d’établir à la fois la réalité de la démission et sa date.
L’employeur ne peut pas s’opposer à la décision du salarié. Il ne peut pas davantage obliger celui-ci à démissionner.
En principe, le salarié démissionnaire doit accomplir un préavis, c’est-à-dire poursuivre temporairement son activité avant la fin effective du contrat. Sa durée résulte de la convention collective, d’un accord collectif ou, à défaut, des usages professionnels.
Le contrat de travail peut également fixer la durée du préavis lorsque cette stipulation est plus favorable au salarié.
L’employeur peut dispenser le salarié d’exécuter ce préavis. Il doit alors lui régler une indemnité compensatrice de préavis équivalente au salaire qui aurait été perçu pendant cette période.
Inversement, le salarié qui n’accomplit pas son préavis peut être tenu de verser cette indemnité à l’employeur.
Quelles différences distinguent l’abandon de poste et la prise d’acte de la démission ?
L’abandon de poste peut désormais faire naître une présomption de démission. Au préalable, l’employeur doit mettre le salarié en demeure de reprendre son poste ou de justifier son absence, dans un délai minimal de quinze jours.
Le salarié peut notamment faire valoir un motif légitime tenant à son état de santé, à l’exercice du droit de grève ou au refus d’appliquer une instruction contraire à la réglementation.
Lorsqu’il quitte son emploi en raison de manquements de l’employeur, le salarié peut invoquer une prise d’acte de la rupture et saisir le conseil de prud’hommes.
Si ces manquements présentent une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite du contrat, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement injustifié. À défaut, elle entraîne les effets d’une démission.
