Historique
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Comment sécuriser vos pratiques après la revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa détermination du salaire minimum de croissance relève d’un mécanisme légal encadré par les articles L 3231-5 et suivants du Code du travail, qui organisen...
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VIGILENCE : Une démission requalifiée plusieurs mois après sa notification
Publié le : 22/05/2026 22 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeUne salariée avait démissionné le 25 avril 2018. Dans un courrier adressé le 16 août 2018, elle reprochait divers points à son employeur. Au mois de mars 201...
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Transmission des données DSN et correction des droits sociaux : précisions de l’arrêté du 30 avril 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeDans le cadre de la fiabilisation des droits sociaux issus de la déclaration sociale nominative, le pouvoir réglementaire poursuit l’encadrement des échanges...
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Conditions préférentielles après la retraite : absence d’avantage sans participation de l’employeur
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ la croisée du droit des retraites et de la protection sociale complémentaire, la qualification d’« avantage de retraite » suppose une analyse rigoureuse de...
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CDD : deux manquements, deux indemnités – la Cour de cassation valide le cumul
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesEn matière de CDD, les irrégularités formelles donnent lieu à différents mécanismes de sanction. Toutefois, leur articulation pratique pouvait prêter à confu...
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeCass. soc du 18 mars 2026, n°24-18.976 En application de l’article L 1121-1 du Code du travail, toute atteinte aux libertés individuelles doit être justifié...
