Historique
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Salariée enceinte et rupture du contrat de travail : cadre légal et risques encourus
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeEn droit du travail, la protection de la maternité constitue un principe fondamental destiné à garantir l’égalité professionnelle et à prévenir toute forme d...
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Accord de performance collective : la Cour de cassation rappelle les limites de son effet sur le contrat
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa mise en place d’un accord de performance collective constitue un levier stratégique pour adapter rapidement l’organisation de l’entreprise. Encore faut-il...
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Comment sécuriser vos pratiques après la revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa détermination du salaire minimum de croissance relève d’un mécanisme légal encadré par les articles L 3231-5 et suivants du Code du travail, qui organisen...
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VIGILENCE : Une démission requalifiée plusieurs mois après sa notification
Publié le : 22/05/2026 22 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeUne salariée avait démissionné le 25 avril 2018. Dans un courrier adressé le 16 août 2018, elle reprochait divers points à son employeur. Au mois de mars 201...
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Transmission des données DSN et correction des droits sociaux : précisions de l’arrêté du 30 avril 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeDans le cadre de la fiabilisation des droits sociaux issus de la déclaration sociale nominative, le pouvoir réglementaire poursuit l’encadrement des échanges...
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Conditions préférentielles après la retraite : absence d’avantage sans participation de l’employeur
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ la croisée du droit des retraites et de la protection sociale complémentaire, la qualification d’« avantage de retraite » suppose une analyse rigoureuse de...
