Historique
-
Intérim et groupement d’employeurs : requalification
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialePar un arrêt du 18 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur les conditions de requalification en contrat à durée i...
-
Index égalité femmes-hommes : échéance 1er mars 2026
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeChaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de rendre public leur résultat à l’index égalité professionnelle femmes-hommes au plu...
-
Échéance 2026 pour l’Index égalité femmes-hommes, ce qu’il faut savoir
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeChaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de rendre public leur résultat à l’index égalité professionnelle femmes-hommes au plu...
-
Auto-entreprise concurrente : la loyauté salariale mise à l’épreuve
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa création d’une activité indépendante par un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail soulève régulièrement des interrogations quant aux limit...
