Historique
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Décret n° 2026-866 : réduction de la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa réduction de la durée d’indemnisation affectera concrètement certains assurés en arrêt de travail à compter du 15 octobre 2026. Le décret n° 2026-866 du 1...
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Clause de mobilité : les conditions de validité fixées par les arrêts de la Cour de cassation
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeInstrument classique d’organisation de l’entreprise, la clause de mobilité autorise l’employeur à changer le lieu de travail du salarié sans recueillir son a...
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Comment calculer le délai de contestation d’une expertise décidée par le CSE ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLe contentieux de l’expertise du CSE est soumis à un régime procédural strict lorsque l’employeur entend remettre en cause la nécessité de la mesure. La Cour...
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Démission du salarié : formalités, préavis, abandon de poste et prise d’acte
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeMode de rupture courant du contrat de travail, la démission permet au salarié de mettre fin à la relation professionnelle de sa propre initiative. Aucun form...
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Renonciation tardive à la clause de non-concurrence : l’urgence sanitaire n’a pas suspendu le délai contractuel
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa période d’urgence sanitaire a profondément affecté le droit des délais, conduisant à l’adoption de mécanismes exceptionnels de prorogation. Pour autant, l...
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Cass. soc., 8 juillet 2026 : preuve exigée pour invoquer un trouble illicite sur l’accès aux documents du CSE
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa gestion documentaire du comité social et économique constitue un enjeu pratique majeur pour ses membres, notamment lorsqu’ils entendent exercer un contrôl...
