Historique
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Accidents du travail : le taux unique par catégorie de risque devient automatique en 2027
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ compter de 2027, la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles sera automatiquement unifiée pour les établissements d’une entre...
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Arrêt du 14 octobre 2026 : l’insuffisance du reclassement ne suffit pas à établir une discrimination
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialePour obtenir la nullité d’un licenciement pour inaptitude, le salarié reconnu handicapé ne peut se borner à invoquer des recherches de reclassement insuffisa...
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Comment apprécier la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT présentée par deux élus ?
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeEn pratique, l’employeur doit déterminer s’il peut refuser la réunion extraordinaire de la CSSCT sollicitée par deux élus. Dans un arrêt du 23 septembre 2026...
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Décret n° 2026-866 : réduction de la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa réduction de la durée d’indemnisation affectera concrètement certains assurés en arrêt de travail à compter du 15 octobre 2026. Le décret n° 2026-866 du 1...
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Clause de mobilité : les conditions de validité fixées par les arrêts de la Cour de cassation
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeInstrument classique d’organisation de l’entreprise, la clause de mobilité autorise l’employeur à changer le lieu de travail du salarié sans recueillir son a...
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Comment calculer le délai de contestation d’une expertise décidée par le CSE ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLe contentieux de l’expertise du CSE est soumis à un régime procédural strict lorsque l’employeur entend remettre en cause la nécessité de la mesure. La Cour...
