Publié le :
23/09/2026
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16h53
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La réduction de la durée d’indemnisation affectera concrètement certains assurés en arrêt de travail à compter du 15 octobre 2026. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 modifie en effet la durée maximale de versement des indemnités journalières applica...
Publié le :
09/09/2026
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17h20
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Instrument classique d’organisation de l’entreprise, la clause de mobilité autorise l’employeur à changer le lieu de travail du salarié sans recueillir son accord lors de la mutation. Cette prérogative demeure toutefois encadrée. En l’absence de réglementat...
Publié le :
26/08/2026
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17h29
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Le contentieux de l’expertise du CSE est soumis à un régime procédural strict lorsque l’employeur entend remettre en cause la nécessité de la mesure. La Cour de cassation précise la date déterminante pour vérifier le respect du délai de contestation dans le...
Publié le :
12/08/2026
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14h25
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Mode de rupture courant du contrat de travail, la démission permet au salarié de mettre fin à la relation professionnelle de sa propre initiative. Aucun formalisme spécifique n’est en principe exigé, mais certaines précautions contribuent à sécuriser la rup...
Publié le :
29/07/2026
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juillet
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17h56
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La période d’urgence sanitaire a profondément affecté le droit des délais, conduisant à l’adoption de mécanismes exceptionnels de prorogation. Pour autant, l’extension de ces mesures à l’ensemble des prérogatives contractuelles ne saurait être présumée. Par...
Publié le :
21/07/2026
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07
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14h50
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La gestion documentaire du comité social et économique constitue un enjeu pratique majeur pour ses membres, notamment lorsqu’ils entendent exercer un contrôle sur les comptes de l’instance. Encore faut-il, en cas de différend, démontrer concrètement que le...
Publié le :
24/06/2026
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juin
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16h03
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En droit du travail, la protection de la maternité constitue un principe fondamental destiné à garantir l’égalité professionnelle et à prévenir toute forme de discrimination. La salariée enceinte bénéficie ainsi d’un régime protecteur spécifique, tant contr...
Publié le :
10/06/2026
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16h30
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La mise en place d’un accord de performance collective constitue un levier stratégique pour adapter rapidement l’organisation de l’entreprise. Encore faut-il que son contenu demeure strictement cantonné au périmètre fixé par le Code du travail. Par un arrêt...
Publié le :
27/05/2026
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14h00
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La détermination du salaire minimum de croissance relève d’un mécanisme légal encadré par les articles L 3231-5 et suivants du Code du travail, qui organisent sa revalorisation périodique. Dans ce cadre, un arrêté du 22 mai 2026 procède à une nouvelle augme...
