Actualités | Cabinet d'Avocats Maître Catherine LAUDOU à RODEZ

Intérim et groupement d’employeurs : requalification

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h10 15 10

Par un arrêt du 18 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur les conditions de requalification en contrat à durée indéterminée d’une relation entre un salarié et une entreprise utilisatrice lorsque plusieurs disposi...

Index égalité femmes-hommes : échéance 1er mars 2026

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 18h58 18 58

Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de rendre public leur résultat à l’index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er mars 2026 s’inscrit dans la continuité du dispositif légal en...

Échéance 2026 pour l’Index égalité femmes-hommes, ce qu’il faut savoir

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 16h36 16 36

Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de rendre public leur résultat à l’index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er mars 2026 s’inscrit dans la continuité du dispositif légal en...

Auto-entreprise concurrente : la loyauté salariale mise à l’épreuve

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 16h45 16 45

La création d’une activité indépendante par un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail soulève régulièrement des interrogations quant aux limites de la liberté d’entreprendre. Par un arrêt du 21 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de c...