Historique
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Comment apprécier la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT présentée par deux élus ?
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeEn pratique, l’employeur doit déterminer s’il peut refuser la réunion extraordinaire de la CSSCT sollicitée par deux élus. Dans un arrêt du 23 septembre 2026...
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Décret n° 2026-866 : réduction de la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa réduction de la durée d’indemnisation affectera concrètement certains assurés en arrêt de travail à compter du 15 octobre 2026. Le décret n° 2026-866 du 1...
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Clause de mobilité : les conditions de validité fixées par les arrêts de la Cour de cassation
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeInstrument classique d’organisation de l’entreprise, la clause de mobilité autorise l’employeur à changer le lieu de travail du salarié sans recueillir son a...
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Comment calculer le délai de contestation d’une expertise décidée par le CSE ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLe contentieux de l’expertise du CSE est soumis à un régime procédural strict lorsque l’employeur entend remettre en cause la nécessité de la mesure. La Cour...
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Démission du salarié : formalités, préavis, abandon de poste et prise d’acte
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeMode de rupture courant du contrat de travail, la démission permet au salarié de mettre fin à la relation professionnelle de sa propre initiative. Aucun form...
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Renonciation tardive à la clause de non-concurrence : l’urgence sanitaire n’a pas suspendu le délai contractuel
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa période d’urgence sanitaire a profondément affecté le droit des délais, conduisant à l’adoption de mécanismes exceptionnels de prorogation. Pour autant, l...
